La fin d’un Contrat à durée déterminée (CDD) est souvent synonyme de recherche d’emploi. Durant cette période de carence, l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) communément appelée ‘’chômage’’ est heureusement là pour vous soutenir financièrement. Mais pour en bénéficier, la complexité des règles est parfois un obstacle lorsqu’on est dans un cas particulier comme celui de la démission. Comment s’assurer de toucher le chômage après un CDD sans essuyer un refus ? Voici notre guide sur les conditions d’éligibilité et des démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
La démission après un CDD ouvre-t-elle droit au chômage ?
En principe, la fin d’un CDD ouvre droit aux allocations chômage. En effet, elle est considérée comme une perte involontaire d’emploi, ce qui est l’une des conditions principales pour bénéficier de l’ARE. Par contre, si vous avez rompu votre CDD avant son terme, les conditions d’accès au chômage sont plus restrictives. Une rupture anticipée à votre initiative est considérée comme une démission, ce qui ne donne pas droit aux allocations.
Cependant, il existe des cas de « démission légitime » qui permettent de toucher le chômage. Par exemple, si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui déménage pour un nouvel emploi, ou si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez être indemnisé. De même, si vous démissionnez pour reprendre un emploi en CDI, vous pouvez également prétendre au chômage si ce nouvel emploi ne dure pas plus de 91 jours.
Si vous vous trouvez dans cette situation de rupture anticipée de CDD, il est important de bien justifier les motifs de votre départ auprès de France Travail. Vous devrez fournir tous les documents et preuves nécessaires pour démontrer que votre démission est légitime.
Quelles sont les conditions d’éligibilité générales aux ARE ?
Si vous êtes dans un cas de démission légitime, vous devez aussi vous assurer de remplir les conditions générales pour bénéficier de l’ARE. Pour être éligible, vous devez :
- avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois précédant la fin de votre CDD ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) dans les 12 mois suivants la fin de votre contrat ;
- être activement à la recherche d’un emploi ou en formation ;
- ne pas percevoir une retraite à taux plein ;
- être physiquement apte à travailler ;
- résider en France.
Quelles sont les démarches à suivre pour s’inscrire et percevoir l’ARE ?
Pour prétendre à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) après votre démission d’un CDD, il faut commencer par vous inscrire auprès de France Travail. Idéalement, effectuez cette démarche dans les jours suivant la rupture de votre contrat, soit en ligne via leur site web, soit en vous rendant directement dans une de leurs agences.
Le dossier à préparer doit être complet et rassembler les documents suivants :
- votre pièce d’identité ;
- votre carte Vitale ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- votre certificat de travail ainsi que l’attestation France Travail que votre employeur doit vous fournir.
Ensuite, un entretien avec un conseiller France Travail est obligatoire. Ce rendez-vous permet de faire le point sur votre parcours, de définir ensemble votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et de valider votre éligibilité à l’ARE.
Par ailleurs, n’oubliez pas d’actualiser votre situation mensuellement sur France Travail. Cette démarche est indispensable pour continuer à percevoir vos allocations. Notez enfin qu’un délai de carence de 7 jours s’applique avant le premier versement de l’ARE et que ce délai peut être prolongé en fonction des indemnités que vous avez perçues à la fin de votre CDD.