Pendant la période d’essai, le salarié ou l’employeur peut librement mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée. Après la rupture, la situation financière de l’employé se dégrade inévitablement, surtout s’il ne bénéficie pas d’allocations chômage. Pour se prémunir contre cette situation, il convient de connaître les cas dans lesquels un employé peut toucher le chômage après rupture de la période d’essai. Nous en parlons dans le présent article.
Sommaire
Dans quels cas peut-on toucher le chômage après une rupture de période d’essai ?
Il est possible de toucher le chômage lorsque l’employeur rompt la période d’essai. En revanche, une rupture effectuée par l’employé ne permet pas de toucher les allocations chômage.
En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences de l’employé dans l’accomplissement de son travail. Pour le salarié, c’est le moment de vérifier si ces fonctions lui conviennent. La rupture de cette période peut survenir à l’initiative de celui qui emploie. On parlera donc d’une privation involontaire d’emploi. Dans ce cas, le salarié peut profiter des allocations au chômage s’il remplit les autres conditions d’attribution.
Ainsi, un salarié involontairement privé d’emploi peut réclamer ses droits au chômage en faisant recours à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Comme condition, il doit avoir travaillé au moins 88 jours, soit 4 mois environ durant les 24 derniers mois. Pour les périodes d’essai interrompu après le 1er octobre 2021, une nouvelle réforme de Pôle Emploi exige que cette durée minimale doit être de 130 jours au cours des 24 derniers mois.
En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié
Lorsque la procédure de rupture d’essai est enclenchée par le salarié lui-même, on considère qu’il s’agit d’une démission volontaire. Le salarié ne bénéficie donc pas des allocations chômage. Toutefois, il y a quelques exceptions.
Le salarié pourra jouir de ses droits lorsque la rupture de la période d’essai est considérée comme une démission légitime, car cela donne accès à l’indemnisation chômage. La jouissance de ces droits est par exemple possible, lorsque :
- Le salarié met fin à un nouvel emploi après licenciement ;
- Le salarié met fin à un CDD ;
- Le salarié effectue une rupture conventionnelle ;
- Le salarié procède à une rupture conventionnelle collective n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi durant ou après une période de 65 jours d’emploi au maximum.
Il est possible de rompre votre période d’essai sans fournir de justificatif. Vous devez simplement respecter le délai de prévenance. Cette disposition est également valable pour l’employeur qui désire mettre fin à la période d’essai.
Que faire en cas d’allocation non perçue à la suite d’une rupture de période d’essai ?
Après la rupture de sa période d’essai, le salarié est appelé à recevoir son ARE. Au cas où il ne perçoit pas l’ARE et qu’il est toujours sans emploi après 121 jours, il peut saisir l’Instance Paritaire Régionale (IPR) pour faire réexaminer son dossier. Cette démarche est utile lorsqu’on pense avoir droit à cette allocation non perçue.
Cette instance se chargera d’accorder le versement de l’allocation chômage à condition d’en remplir toutes les conditions nécessaires, mais aussi d’avoir fourni les efforts réguliers pour retrouver un emploi. Le salarié doit alors présenter des pièces justificatives des recherches actives d’emploi, des démarches de formation et d’éventuelles preuves de reprises d’emploi de courte durée.