Une société de capitaux qui présente une forme commerciale est désignée comme étant une SASU. Elle est unipersonnelle et un seul et unique associé la représente. La SASU se différencie des autres types de formes juridiques de société. Découvrez-en plus sur cette forme d’entreprise dans la suite de cet article.
Sommaire
Zoom sur la SASU
La SASU se distingue en plusieurs points des autres formes de société. Cet acronyme SASU désigne société anonyme simplifiée unipersonnelle. Ainsi, elle ne dispose que d’un seul et unique associé.
Quelles sont les caractéristiques de la SASU ?
Comme il est mentionné au début de cet article et sur le site Jurideal, la SASU appartient à la société des capitaux à l’image de la société anonyme (SA). La différence avec cette dernière, c’est qu’une société anonyme simplifiée unipersonnelle ne peut offrir ses actions au public.
Lorsque vous décidez de la création d’une SASU, sachez qu’il est possible de réaliser presque toutes les activités possibles. Celles qui vous sont interdites sont :
- Les débits de tabac ;
- Les activités réglementées ;
- Les assurances.
Quels sont les avantages de la création d’une SASU au lieu d’une SAS ?
Le tout premier avantage de la création d’une SASU, c’est que ce type d’entreprise permet de mettre à l’abri le seul et unique associé. En effet, le patrimoine de la société est distinct de celui de ce dernier. De même, sa responsabilité sociale et financière est réduite. Il n’apporte que le capital nécessaire à la mise en place de l’entreprise.
La SASU présente de nombreuses flexibilités en ce qui concerne la gestion de l’entreprise. Selon les textes, l’associé unique est en mesure d’organiser l’entreprise comme il le souhaite. Il désigne le mode d’administration et peut même en confier la tâche à un tiers.
Il n’y a pas un capital fixé pour une SASU. L’associé unique peut décider de la mettre à 1 euro de façon symbolique. Toutefois, cette pratique reste déconseillée pour le bien de l’entreprise. Par contre, il est possible dans une SASU de participer au capital en faisant aussi bien des apports en numéraire qu’en nature.
Pour en finir avec les avantages, il est possible de passer de la SASU à la SAS sans aucune formalité. Toutefois, les textes doivent le prévoir.
Comment se constitue une SASU ?
Point besoin de suivre une formation particulière pour la création d’une SASU. Tout ce que vous devez faire, c’est suivre les étapes suivantes :
- Rédiger un projet de statuts après avoir identifié les caractéristiques de la société ;
- Réaliser les apports au capital chez le notaire ou à la banque ;
- Établir les statuts définitifs ;
- Publier une annonce légale ;
- Remplir la déclaration de constitution ;
- Demander l’immatriculation de votre SASU.
Une fois que toute cette procédure sera terminée, vous aurez droit à un extrait Kbis qui prouve l’existence de votre entreprise.
SASU : fonctionnement
La SASU a un fonctionnement propre à elle.
Comment se passe la prise de décision au sein de la SASU ?
Au sein de la SASU, seul l’associé unique a la capacité de prendre les décisions. Il le fait de façon unilatérale par un procès-verbal. Ce pouvoir peut être attribué à un tiers comme indiqué plus haut. Toutefois, l’associé unique est obligé de prendre des décisions en ce qui concerne :
- La dissolution anticipée puis la liquidation ;
- Les modifications de capital ;
- L’approbation des états financiers annuels ;
- La fusion, scission ou transformation ;
- La nomination des commissaires aux comptes.
Comment se gère la direction au sein de la SASU ?
À la tête de la SASU se trouve un président. Cet emploi lui est donné par l’associé unique. Ce dernier peut également mettre sur pied une cellule de contrôle pour assurer le suivi des activités et l’évolution de l’entreprise.
En somme, une SASU est une société avec un seul et unique associé contrairement à la SAS. Il est au contrôle de l’entreprise et peut déléguer des tâches. Sa création s’effectue à travers plusieurs étapes.