La raison sociale est la caractéristique qui permet de désigner et d’identifier une entreprise. Son choix se fait indéniablement lors de la création de l’entreprise, précisément lors de l’enregistrement au registre de commerce. Vous êtes sur le point d’enclencher les démarches de création de votre entreprise ? Cet article vous permet d’en savoir plus sur la raison sociale et son choix.
Sommaire
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale est cette signature qui permet d’identifier une entreprise. C’est l’attribut légal qui lui est reconnu et qui figure dans ses statuts ainsi que sur tous ses actes (extrait d’immatriculation, factures, devis, contrats, déclarations officielles, etc.). À noter que, lorsque l’écriture de cet identifiant comprend beaucoup de mots, elle peut être réduite à un sigle reprenant souvent les lettres au début de chaque mot.
Indiquer une raison sociale est donc obligatoire si vous désirez enregistrer votre entreprise au RCS (registre du commerce et des sociétés). Elle est aussi considérée comme le nom officiel de la société, mais n’est pas forcément la dénomination sociale de l’entreprise. Elle se distingue du nom de l’enseigne et de la marque.
Quelles différences entre raison sociale et dénomination sociale ?
Dans le rang des entreprises, les termes dénomination sociale et raison sociale sont courants et souvent mal employés. Une clarification entre ses deux termes aux mêmes définitions semble importante afin d’éviter toute confusion et de choisir celui qui correspond au type d’entreprise que l’on souhaite créer.
Ainsi, on parle de raison sociale pour désigner les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) tandis que le terme « dénomination sociale » sert à identifier les sociétés commerciales. La dénomination sociale est ainsi précédée ou suivie par les acronymes de formes de sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC…).
De plus, à l’enregistrement, une société est libre de choisir sa dénomination sociale. En revanche, la raison sociale est un attribut légal aux sociétés civiles.
Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?
Lors de sa création, l’entreprise est libre de choisir sa raison sociale, sauf pour les auto-entreprises et les professions libérales. Pour faire ce choix, l’entreprise en question peut se baser sur son activité économique et le nom de ses associés. Une raison sociale ne peut être écrite qu’avec des lettres, des chiffres et/ou le signe @.
En outre, il est recommandé d’opter pour un nom licite, légalement utilisable et disponible. Pour cela, il est possible de procéder à la vérification de sa disponibilité dans la base de données de l’INPI. Dès que les critères de choix sont remplis, la raison sociale sera directement enregistrée au RCS.
La raison sociale des professions libérales et des auto-entreprises
Pour les sociétés civiles professionnelles exerçant une profession libérale, on parle aussi de raison sociale. On entend par professions libérales, les métiers d’avocat, de médecin, de coach de sport, d’esthéticienne, etc. La raison sociale ici doit strictement contenir les noms de tout et d’une partie des associés suivis éventuellement des mentions « et associés » ou « et compagnie ». Toute personne exerçant une profession libérale doit s’enregistrer et choisir une raison sociale convenable pour s’identifier, en dehors de sa marque ou enseigne.
Quant aux auto-entreprises, leur raison sociale correspond directement à l’identité de l’auto-entrepreneur (nom et prénom), car, avec ce régime, l’entreprise est intrinsèquement liée à la personnalité du créateur.