Lors d’une rentrée d’argent exceptionnelle (la vente d’un bien, une donation ou une succession), vous pouvez payer votre emprunt par anticipation. D’après le Code de la consommation, un emprunteur a pleinement le droit de rembourser son crédit par anticipation. Cependant, avant de vous lancer dans une telle entreprise, il est essentiel de savoir comment se déroule la procédure. Vous devez également vérifier si une telle démarche vous profite réellement. Que faut-il savoir sur un remboursement par anticipation ? Le point ici.
Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé d’un crédit immobilier ?
Le remboursement anticipé d’un prêt est le paiement du capital restant dû avant le terme prévu par le contrat. L’opération peut être totale ou partielle. Dans le cas du remboursement anticipé total, l’emprunteur règle l’intégralité du capital restant dû.
À l’inverse, pour un remboursement anticipé partiel, seule une partie du montant dû est payée. Cependant, l’organisme de crédit a le droit de refuser le paiement, si celui-ci est inférieur à 10 % de la somme restante.
Comme cette opération n’est pas profitable à la banque, elle comble son manque à gagner en exigeant le paiement d’indemnités de remboursement anticipé (IRA). Cependant, les pénalités sont plafonnées par la loi.
Ainsi, le montant des IRA ne doit pas excéder 6 mois d’intérêt sur le montant remboursé par anticipation en gardant le taux d’intérêt du prêt. De même, il ne doit pas dépasser 3 % de la somme restante avant le remboursement par anticipation du prêt. L’organisme bancaire est aussi tenu de choisir l’option la plus profitable pour l’emprunteur.
Aujourd’hui, avec le développement du numérique, de nombreuses banques ont amélioré la qualité des services qu’elles offrent à leurs clients. C’est le cas en particulier de la banque en ligne du crédit coopératif Coopanet. En effet, il faut reconnaître que cette entreprise a tout mis en œuvre pour répondre aux besoins de sa clientèle via internet.
Peut-on être dispensé des indemnités de remboursement anticipé (IRA) ?
Heureusement, vous avez la possibilité d’être dispensé de ces frais, si vous négociez la réduction, voire la suppression lors de la signature du contrat. En effet, si ces indemnités ne sont pas mentionnées dans votre accord initial, l’établissement de crédit ne peut pas vous les réclamer plus tard.
En outre, il est possible de profiter d’une exonération des indemnités de remboursement anticipé grâce aux situations spéciales prévues par la loi. En effet, si le contrat a été signé après le 1er juillet 1999, on peut être exempté du paiement de ces pénalités. Cependant, il faut au moment de la vente du logement, se retrouver dans l’un des cas suivants :
- un déménagement pour des raisons professionnelles de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- le décès de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- la perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint.
Si vous ne vous retrouvez pas dans l’une de ces situations et que votre contrat mentionne le paiement d’indemnités, alors vous serez contraint de le faire.
Se mettre à son propre compte est l’un des meilleurs moyens de profiter de sa liberté tout en travaillant et éviter de se retrouver d’un jour à l’autre sans emploi. Néanmoins, avant de créer votre structure, il faut savoir ce que c’est que la raison sociale d’une entreprise. Le choix de la raison sociale de sa société est l’une des principales étapes lors du processus de création.
Est-il judicieux de faire un remboursement anticipé de son emprunt ?
Rembourser son crédit immobilier avant son terme peut présenter de nombreux avantages. En réalité, cette opération permet de réduire les mensualités ou de diminuer son taux d’endettement. Toutefois, pour réellement en profiter, vous devez vous assurer de rembourser votre emprunt au début de votre contrat lorsqu’il vous reste encore beaucoup de mensualités à payer. Cette opération peut également être profitable quand le taux d’intérêt du crédit est élevé.