La bonne marche des activités commerciales ou des activités d’une entreprise peut être entravée par de nombreux problèmes. Parmi ceux-ci, les factures impayées sont en tête de liste. Le paiement des factures est indispensable pour une activité commerciale prospère. Il convient alors de trouver des solutions pour anticiper et prévenir ce type de problèmes. La délégation de paiement est l’une de ces solutions. En consiste-t-elle ? Quels sont les types de délégation de paiement ? Les réponses sans plus tarder.
Sommaire
Délégation de paiement : de quoi s’agit-il ?
Pour s’assurer le paiement des créances, il est conseillé de se tourner vers des plateformes spécialisées dans ce domaine. La plateforme cashontime.com met à votre disposition un logiciel de recouvrement de créances et de gestion du risque clients qui peut aussi s’avérer très utile dans une délégation de paiement. L’optimisation des relations financières clients et le lettrage comptable font également partie des principales fonctionnalités de ce logiciel.
Pour ce qui est de la délégation de paiement, il s’agit d’une façon de garantir un paiement. C’est une opération dans laquelle une personne demande à une autre de prendre l’engagement envers une troisième personne qui la reconnaît en tant que débiteur. Cette opération fait alors appel à trois acteurs :
- Le délégué ;
- Le délégant ;
- Le délégataire.
Le délégué est la personne à laquelle on demande de prendre l’engagement vis-à-vis de l’autre. Le délégant est celui qui demande au délégué de s’engager envers le troisième acteur. Le délégataire est celui qui reconnaît le délégué comme débiteur. On retrouve très souvent ce genre d’accord dans les marchés publics impliquant une entreprise, un fournisseur et un maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage (délégué) paye directement le fournisseur (délégataire). Il est choisi par l’entreprise qui représente ici le délégant.
Les types de délégation de paiement
On distingue deux types de délégation de paiement :
- La délégation parfaite ;
- La délégation imparfaite.
La délégation de paiement parfaite
La délégation de paiement est dite parfaite lorsque le nouveau débiteur prend la place de l’ancien. Autrement dit, le délégué prend l’engagement de payer le délégataire en lieu et place du délégant. Dans l’exemple cité plus haut, le maître d’ouvrage (délégué) paye le fournisseur (délégataire) à la place de l’entreprise (délégant). L’entreprise, quelle que soit sa raison sociale, reconnaît le maître d’ouvrage en tant qu’unique débiteur. On parle alors de délégation de paiement parfaite ou novatoire.
Dans ce cas, le délégant est tenu de garantir la solvabilité du délégué en cas de problèmes éventuels. Cette entente doit nécessairement être régie par un contrat qui a pour but de remplacer à une obligation existante. Dans la délégation parfaite, le délégant n’est plus tenu de répondre de l’insolvabilité du délégué.
La délégation de paiement imparfaite
La délégation de paiement est dite imparfaite lorsque le nouveau débiteur joint l’ancien pour effectuer le paiement. Autrement dit, le délégué s’ajoute au délégant pour payer le délégataire. Dans l’exemple cité, le maître d’ouvrage (délégué) s’ajoute à l’entreprise (délégant) pour payer le fournisseur (délégataire). En cas de non-paiement, le fournisseur peut poursuivre l’un des deux.
Contrairement à la délégation parfaite, la délégation imparfaite, aussi appelée délégation simple, ne décharge pas le délégant de sa responsabilité. Dans cet accord, les rapports délégant/délégataire et délégué/délégataire existent toujours, mais ils fonctionnent de façon indépendante l’un de l’autre. Il y aura donc deux débiteurs dans cette délégation.
Comment fonctionne la délégation de paiement ?
Avant qu’une délégation de paiement ne soit établie, toutes les parties doivent se mettre d’accord. Autrement dit, la délégation requiert un double accord de volonté. D’un côté, le délégué et le délégant doivent d’abord se mettre d’accord. Aussi, le délégant et le délégataire doivent être sur la même longueur d’onde. Ainsi, chaque partie a une connaissance totale et globale de l’opération pour travailler en synergie.
Qui peut bénéficier de la délégation de paiement ?
La délégation de paiement est adaptée pour les clients qui ont du mal à solder leur créance. En tant que créancier, vous devez proposer la demande de délégation à certains clients que vous ciblerez. Identifiez les débiteurs les plus anciens. Regardez aussi les montants que ces débiteurs doivent. Proposez cette solution à ceux dont les montants sont les plus élevés. Filtrez la liste des clients et proposez une délégation de paiement à ceux qui en ont le plus besoin.
Les clients qui ont cumulé trop de retard dans le paiement de leur dû à cause d’un licenciement pour faute lourde par exemple peuvent aussi faire une délégation de paiement. Les personnes ayant fait des promesses de paiement, lesquelles ne sont pas encore honorées, peuvent également en bénéficier.