L’une des raisons pour lesquelles les banques sont souvent contraintes à refuser un emprunt, c’est le taux d’usure. En effet, c’est le seuil maximal que ne doivent pas dépasser leurs taux d’intérêt au risque d’être sanctionnées. Que faut-il savoir sur cet indicateur ? Quel est son impact sur l’octroi de crédit ? Le point ici.
Sommaire
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure ou le seuil de l’usure est le taux annuel effectif global maximal auquel une banque peut accorder un emprunt. Lorsque le taux de l’emprunt dépasse ce plafond, il est considéré comme usuraire.
Ce dispositif a été mis en place dans le but de protéger les consommateurs des potentiels taux abusifs que pourraient pratiquer les organismes de crédit.
Désormais, avec l’essor du digital, les clients du crédit coopératif ne sont plus obligés de se rendre en agence pour effectuer leurs opérations bancaires. Ils peuvent les effectuer via internet grâce à la banque en ligne Coopanet.
Comment détermine-t-on le seuil d’usure ?
Le taux d’usure est calculé par la banque de France. Le calcul se fait chaque trimestre, mais pour permettre aux emprunteurs de réellement profiter de la protection du taux d’usure, le calcul se fait désormais chaque mois. Toutefois, cette mesure prendra fin le 1er juillet 2023.
En réalité, le seuil d’usure a pour but de protéger les consommateurs des taux excessifs que pourraient appliquer les banques. Néanmoins, face à la hausse des taux directeurs, ces entreprises sont obligées d’augmenter leurs tarifs. Résultat : beaucoup de demandes d’emprunts immobiliers sont refusées. L’actualisation mensuelle apparait donc comme une solution pour permettre aux consommateurs dont les dossiers étaient bloqués de se voir attribuer leur crédit immobilier.
Le taux d’usure varie en fonction de certains paramètres :
- le type d’emprunt (prêt à la consommation, crédit immobilier) ;
- la somme à emprunter ;
- la durée du crédit.
Pour calculer chaque catégorie de prêt, la Banque de France collecte les taux pratiqués par les établissements bancaires au cours du trimestre. Ensuite, elle fait la moyenne de ces taux pour obtenir le taux effectif moyen. Ce dernier est augmenté d’un tiers pour obtenir le taux d’usure du prochain trimestre.
Quel est le taux d’usure pour un crédit immobilier en 2023 ?
Pour le mois de juin 2023, on constate une légère hausse du seuil d’usure du prêt immobilier. D’après les données publiées dans le journal officiel du 28 mai, voici les taux applicables du 1er au 30 juin 2023 :
- 3,99 % pour les emprunts à taux fixes d’une durée de moins de 10 ans ;
- 4,45 % pour les prêts à taux fixes dont la durée est entre 10 et 20 ans ;
- 4,48 % pour les crédits à taux fixes dont la durée est supérieure à 20 ans ;
- 4,47 % pour les emprunts à taux variables ;
- 4,67 % pour les crédits relais.
En comparaison avec les taux appliqués durant le mois de mai, on remarque une augmentation de 0,16 pour les crédits à taux fixes d’une durée supérieure à 20 ans.
Lorsqu’on a une épargne conséquente, l’un des meilleurs moyens de la rentabiliser est de l’investir. Pour cela, vous pouvez faire un placement sur la cryptomonnaie Solana qui selon les avis est l’un des actifs les plus prometteurs de 2023.
Est-il possible de contourner le taux d’usure ?
Oui, l’emprunteur a la possibilité de contourner le taux d’usure grâce à des astuces simples. En effet, il est possible d’obtenir un crédit immobilier en dépit de ce seuil en négociant le taux nominal, l’assurance de prêt et en réduisant la durée de son emprunt.