L’accès au chômage est une question qui se pose immédiatement lorsqu’on fait l’objet d’un licenciement. Puisqu’il existe plusieurs types de cette rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on pourrait penser que certains types de licenciement excluent automatiquement l’accès à ces allocations. Cependant, la réalité pourrait vous surprendre !
Zoom sur les différents types de licenciement
Il existe plusieurs types de licenciement, chacun ayant ses propres spécificités et conséquences sur vos droits. On distingue tout d’abord le licenciement économique qui est motivé par des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise ou par des mutations technologiques nécessitant une réorganisation. Il peut s’agir d’une suppression de poste, d’une transformation de poste ou d’un refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail. Le licenciement économique ouvre droit à l’ARE ainsi qu’à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour les entreprises de moins de 1000 salariés en difficulté.
Le second type de licenciement est le licenciement pour motif personnel qui est lié à la personne du salarié. C’est dans cette catégorie qu’on retrouve :
- le licenciement pour faute simple : il est motivé par un comportement fautif du salarié, mais qui ne justifie pas une rupture immédiate du contrat de travail (absences injustifiées ou retards répétitifs) ;
- le licenciement pour faute grave : il est évoqué lorsqu’une faute rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (vol ou insubordination) ;
- le licenciement pour faute lourde : il est caractérisé par une intention de nuire à l’employeur (dégradation volontaire du matériel) ;
- le licenciement pour inaptitude : il est prononcé lorsque le salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail et qu’aucun reclassement n’est possible.
Y a-t-il des types de licenciement qui privent le salarié d’ARE ?
La réponse est : non ! Tout licenciement est considéré comme une perte involontaire d’emploi et ouvre donc droit à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En d’autres termes, que votre licenciement soit pour motif économique ou personnel, vous pouvez prétendre à cette aide financière lorsque vous en remplissez les critères généraux d’accès. Établis par France Travail (anciennement Pôle Emploi), ces critères sont les suivants :
- être physiquement apte à exercer un emploi ;
- résider en France ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi et accomplir des actes positifs de recherche d’emploi ;
- avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
Ainsi, le droit à l’ARE est acquis en cas de licenciement. Cependant, il existe des situations où vous pouvez être privé de certaines indemnités même si vous percevez l’allocation chômage. C’est notamment le cas lors d’un licenciement pour faute grave ou lourde. Dans ces situations, votre employeur peut vous priver de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de poste ?
S’il existe une situation qui vous prive de l’ARE, c’est bien l’abandon de poste. Si vous quittez votre emploi sans justification et sans l’accord de votre employeur, vous êtes considéré comme démissionnaire. Or, la démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage, sauf cas exceptionnels (par exemple, si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui déménage).